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CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00160


Vérifier : CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00160 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
24/00160
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
666a8d54c0b8d3000801929c

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024

N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMT

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMT dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Z] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]

pris en la personne de son représentant légal en exercice

sis [Adresse 2]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉ

Vu le courrier reçu le 29 février 2024 par Me Pilati, conseil de M. [Z] [F], aux termes duquel l'appelant demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;

Vu l'absence de constitution de l'intimé, il y a lieu de constater que le désistement de l'appelant est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne M. [Z] [F] aux dépens.

Le Greffier Le Président

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