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CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/01627


Vérifier : CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/01627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2024
Numéro
23/01627
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
666a8d65c0b8d300080193e0

Texte de la décision

1,174 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE JONCTION n°1264/24

N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2D joint au dossier 23/01446

APPELANTS

Madame [O] [L]

Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [D] [M]

Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY

INTIME

Monsieur [I] [H]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2D ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01446 ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2D et 23/01446 sous le numéro 23/01446 ;

Fait à [Localité 1], le 11 Juin 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

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