CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/02203
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 20 septembre 2023 - RG 21/01175
ORDONNANCE DE CADUCITE n°1265/24
RG N° : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDV
APPELANT :
Monsieur [D] [W]
Représentant : Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.R.L. MERCEDES-BENZ ASSURANCE
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908, 911, 911-1, 914 et 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations de l'appelant en date du 31 mai 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à la partie non comparante dans le délai d'un mois à compter de la remise au greffe de ses conclusions, soit avant le 16 février 2024 ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour ;
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 11 Juin 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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