CA Nancy, 11 juin 2024, RG 24/00020

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 décembre 2023 - RG 11-22-000682

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1266/24

N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLX

APPELANT :

Monsieur [K] [G]

Représentant : Me Emeline AQUINO de la SCP AQUINO - MATZINGER, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEE :

S.A.S.U. ENTREPRISE [T]

Représentant : Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par conclusions reçues le 17 Mai 2024, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 5 Janvier 2024 contre une décision rendue le 7 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG 11-22-000682 ;

Vu les articles 399 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

Qu'en application des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, l'appelant sera condamné aux dépens ;

Attendu qu'en revanche, l'équité commande de débouter la SASU ENTREPRISE [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :