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CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00199


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Date
17/05/2024
Numéro
24/00199
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
666a8d82c0b8d3000801961a

Texte de la décision

1,984 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATE

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02552

Madame [X] [J] [S] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANT

Madame [H] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par Mme [X] [J] [S] [K], selon déclaration enregistrée le 23 Février 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 18 DECEMBRE 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4].

Vu les conclusions de désistement déposées le 15 mai 2024.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à Mme [X] [J] [S] [K] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à Mme [X] [J] [S] [K] de son désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par La Présidente et le greffier.

Fait à [Localité 5], le 17 Mai 2024

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

[M] [G]

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