CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/01446

AFFAIRE : N° RG 22/01446 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G77Y

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du pôle du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 20 Mai 2022 - RG n° 22/00004

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 13 JUIN 2024

APPELANTE :

S.A.S. [8]

[Adresse 10]

BP 41

[Localité 3]

Représentée par Me Anne-laure DENIZE, substituant Me TREVET , avocats au barreau de PARIS

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Mme [E], mandatée .

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 03 juin 2024 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC , Conseiller ,

M. GANCE , Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 13 juin 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier reçu le 29 mai 2024 , Maître [H] indique que la société [9] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 20 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'ALENCON concernant l'inopposabilité de la prise en charge de l'accident de travail de M. [J] [X] .

La [4] a accepté le désistement par courriel du 31 mai 2024.

PAR CES MOTIFS