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CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00339

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Texte de la décision

1,381 caractères

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/00339 -

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 14 Décembre 2023

Monsieur [J] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN

Madame [E] [F] [C] épouse [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN

S.C.I. [R]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00339,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 12 Février 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 27 Mai 2024,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [J] [M] et Madame [E] [F] [C] épouse [M] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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