CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00095
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/00095
N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN6
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 13 JUIN 2024
Appel d'une décision (N° RG 20/00794)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 30 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [P] [B]
née le 08 Août 1966 à [Localité 8] ([Localité 6])
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
S.A.R.L. RESIDEO prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 3]
a Antipolis
[Localité 1]
Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON
S.A.S. HONEYWELL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
et par Me Anne LE QUINQUIS de la SCP FROMONT BRIENS avocat plaidant au barreau de PARIS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN6;
Attendu que par conclusions signifiées par courriers électroniques les 12 avril 2024 et 31 mai 2024, Madame [P] [B] déclare se désister de son instance et action;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 avril 2024 par les deux parties intimées et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Madame [P] [B] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par les parties intimées ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 13 juin 2024
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