CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03928

N° RG 22/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPQ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 13 JUIN 2024

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 24 Novembre 2022

APPELANTE :

S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

Madame [F] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 23 Mai 2024 sans opposition des avocats devant Madame POUGET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 23 mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 13 Juin 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière

***

La S.A. SANOFI PASTEUR a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de LOUVIERS en date du 24 novembre 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à Madame [F] [H].

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 04 janvier 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 25 avril 2024.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A. SANOFI PASTEUR de son désistement et de la condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS