TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/02789
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Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 11 Juin 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024
PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [H] [Z]
C/ S.A. ALLIADE HABITAT
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7Y
DEMANDERESSE
Mme [H] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
S.A. ALLIADE HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Fabienne DE FILIPPIS - 218
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : S. MILOSSI et K. MATHERON, LYON
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 11 Mars 2024, Madame [H] [Z] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délais à expulsion ;
A l’audience de ce jour, Madame [H] [Z] ne se présente pas, ni personne pour elle ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Madame [H] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour elle ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [H] [Z].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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