CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/03606

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 14 Juin 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB44K

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 18/01251

APPELANTE

Madame [T] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, non représentée

INTIMEE

CPAM 91 - ESSONNE

DEPARTEMENT JURIDIQUE

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par

Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [T] [Z] a interjeté appel du jugement n° RG : 18/01251 rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 9 octobre 2023 à 9h00, seule la caisse est représentée.

Par courrier parvenu au greffe social le 16 février 2023 Mme [Z] avait demandé un renvoi invoquant des problèmes de santé.

La cour a donc ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 13 mai 2024 à 9h00.

Force est de constater qu'à cette nouvelle date, Mme [Z], bien que régulièrement avisée des lieu, jour et heure de l'audience n'est ni présente ni représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :