TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00463
Vérifier : TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCD
Minute : 24/00313
DESISTEMENT
DU 06 Mars 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
Sous la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge du tribunal de proximité
assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 4]
Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 4]
Représentés par la SELEURL SAMUEL SCHERMAN, avocats au barreau de Paris,
Non comparant
d'une part,
DEFENDERESSE :
Société DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT ( LUFTANSA), demeurant [Adresse 7] - ALLEMAGNE
Représentée par le Cabinet JASPER, avocats au barreau de Paris,
non comparant
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Septembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare, par mail de son conseil en date du 5 mars 2024, se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément, par mail de son conseil en date du 5 mars 2024, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCD;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLa présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.