TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01435

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 6]

NT

REFERENCES : N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHE2

Minute : 24/00377

DESISTEMENT

DU 13 Mars 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

Sous la présidence de M. Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant décret du 2 Octobre 2023 statuant en matière de juge du tribunal de proximité, assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 4], non comparante

Représentée par Maître Aline MARIE, Avocat au barreau de la Seine Saint Denis désignée au titre de l’Aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002354 du 06/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PONTOISE, absente à l’audience

d'une part,

DEFENDERESSE :

S.A. AIR FRANCE, [Adresse 7]

Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par mail de son conseil en date du 13 février 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHE2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président