TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 24/02106

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Adresse 3]

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Télécopie : [XXXXXXXX02]
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REFERENCES : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MJ

Minute : 24/00378

DESISTEMENT

DU 13 Mars 2024

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE AUX PARTIES LE :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

Sous la présidence de M. Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant décret du 2 Octobre 2023 statuant en matière de juge du tribunal de proximité, assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 5], non comparant

Représenté par Maître Nicolas BOUYER, Avocat au barreau du Val d’Oise, absent à l’audience

d'une part,

DEFENDERESSE :

S.A. AIR FRANCE, [Adresse 4]

Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 21 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par mail de son conseil en date du 12 mars 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l’actio, inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MJ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président