TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/02177

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 22/02177
N° Portalis 352J-W-B7G-CWCM3

DEMANDERESSE
S.A.S. PRINTEMPS (RCS de Paris 503 314 767)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441
DEFENDERESSES
S.A. FNAC [Localité 1] (RCS de Créteil 350 127 460)
S.N.C. INGKA CENTRES FR MP ITALIE2 SNC anciennement dénommée VANDREZANNE (RCS de Versailles 879 643 989)
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097, Me Frédéric PLANCKEEL
représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 04 Décembre 2024 à 09 H 30

Le 14/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE