TJ Paris, 14 juin 2024, RG 20/06339

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 20/06339
N° Portalis 352J-W-B7E-CSMHS

DEMANDEURS
S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] (RCS de Paris 325 742 781)
M. [X] [V]
Mme [E] [V] épouse [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013
représenté par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013
représentée par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013
DEFENDERESSE
S.A. AGO (RCS de Nanterre 318 658 879)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Thierry DOMAS de la SELAS BDD AVOCATS - #R0046

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 02 Décembre 2024 à 09 H 30

Le 14/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE