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TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00519


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Date
18/06/2024
Numéro
24/00519
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
6671dc070bc3cb438c259a91

Texte de la décision

2,446 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 18 juin 2024
N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6U
MINUTE N° 24/_______

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

ENTRE :

Monsieur [B] [J]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

Madame [F] [J]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

S.C.I. [B] [J]
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

DEMANDEURS

D'UNE PART

ET :

S.A.R.L. PALAIS DES DELICES
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocate au barreau de l’ESSONNE

non comparante

DEFENDERESSE D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, le conseil des demandeurs indique qu’ils entendent se désister de l’instance dans la présente procédure, en raison de la signature d’un accord avec la partie défenderesse, tandis qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement éteignant l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [B] [J], de Madame [F] [J] et de la S.C.I. [B] [J] et l’extinction de l’instance ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B] [J], de Madame [F] [J] et de la S.C.I. [B] [J].

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 18 juin 2024.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier,Le Juge des Référés,

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