CA Amiens, 10 juin 2024, RG 23/01536

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 95

D.A. : Numéro : 23/01202 du : 28 Mars 2023

N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFG

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01713

APPELANT

M. [I] [S]

Représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme [5], ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice.

Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 28 Mars 2023 par Monsieur [I] [S] à l'encontre de la décision rendue le 21 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Organisme [4],

Attendu que le conseil de Monsieur [I] [S] a le 04 juin 2024, dans un courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 28 Mars 2023 ; Qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS