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TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01047

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Date: 18/06/2024
Numéro: 24/01047
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Paris
Chambre: PCP JCP fond
Type: Autre
Id: 667321d27827ea89ef4c894b

Texte de la décision

995 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33AW

N° MINUTE : 1 JCP

JUGEMENT
rendu le mardi 18 juin 2024

DEMANDEUR
Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Bruno LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0180

DÉFENDEUR
Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique
assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 mars 2024

JUGEMENT
réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 juin 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Décision du 18 juin 2024
PCP JCP fond - N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33AW

Fait et jugé à Paris le 18 juin 2024

le greffierle Président

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