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Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.113


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-11.113
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c5eaff41080008afb75f

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 24-11.113

Demandeur(s)
: la société de La Mouteillère et autre

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: Mme [L] et autre

Ordonnance
: 60785

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société de La Mouteillère, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [U] [L] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société de La Mouteillère et de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de La Mouteillère et à M. [R] [T] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

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