Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.075


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.075 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-11.075
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c60bff41080008afb791

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-11.075

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [E] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60810

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [I], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [E] épouse [G], domiciliée C/o Total Exp Russie-[Adresse 1] (Fédération de Russie),

2°/ à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la société 3 DO, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.