Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.244

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: F 24-10.244

Demandeur(s)
: l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 7] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Ordonnance
: 60824

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3],

2°/ le directeur de l'hôpital [6], dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], actuellement hospitalisé à l'hôpital [6],

2°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 4],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris,
domicilié en son parquet général, [Adresse 1], représenté par Mme Laure de Choiseul, avocate générale.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'Assistance
publique - Hôpitaux de [Localité 7] et du directeur de l'hôpital [6],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 7] et au directeur de l'hôpital [6] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024