Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.045


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-11.045
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c621ff41080008afb7b3

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-11.045

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: Me Bouthors

Défendeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 60827

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1],
06330 Roquefort-les-Pins, a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M. [X] [M], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, Me [N], agissant au nom de Mme [B] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.