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Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.117


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-10.117
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c62fff41080008afb7cb

Texte de la décision

1,357 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-10.117

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: la Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) des Bouches-du-Rhône et autre

Ordonnance
: 60839

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [T], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

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