Cass., 20 juin 2024, n° 23-17.606

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 23-17.606
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : la société Prudence créole et autres
Requête n° : 1235/23
Ordonnance n° : 90647 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Prudence créole, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre:

la société Dindar autos, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Holdar, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société Prudence créole demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2023 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.606 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy