CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/02704
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFK
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M142
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [X] [C]
Représentant : Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S.U. ASIGUE
Représentant : Me [G], avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
C/
S.A.S. ANYV13
Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE
Intimée
la SELAS DI MAURO EMMANUEL
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Vu l'appel interjeté le 1er mars 2024 par Mme [X] [C] et la S.A.S.U. ASIGUE à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de CANNES du 15 décembre 2023,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 4 juin 2024,
En l'absence de conclusions déposées avant le 1er juin 2024, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 juin 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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