CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00465
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/
(Article 905 du C.P.C.)
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00411
APPELANT
M. [L] [V] [K] exerçant la profession de gérant de société
Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
INTIMES
Mme [I] [U] épouse [B]
M. [W] [B]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT,
Vu l'article 905 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai notifié à l'appelant le 08 avril 2024,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d' un mois à compter de l'avis,
Vu l'avis avant caducité en date du 07 Juin 2024,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 18 juin 2024
Le Greffier Le Président de chambre
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
copie adressée aux avocats et aux parties le
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