CA Nancy, 18 juin 2024, RG 23/01602
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1362/24
N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC
APPELANTS :
Monsieur [M] [C]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. TNUT
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [D] [U]
S.A.S.U. L'AR
Représentant : Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de NANCY en date du 15 décembre 2023 ;
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, régulièrement empêchée, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;
Le 17 juin 2024, Me Guillaume BEAUDOIN a transmis par voie électronique un extrait du BODACC du 31 mai 2024 concernant l'ouverture de la liquidation judiciaire de la S.A.S. TNUT par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mai 2024 ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l'interruption de la présente instance ;
Impartissons aux parties un délai jusqu'au 23 août 2024 pour faire connaître les diligences effectuées en vue de reprendre l'instance ;
Renvoyons l'affaire à la mise en état du 27 août 2024, pour intervention ou mise en cause du liquidateur judiciaire sous peine de radiation ;
NANCY, le 18 Juin 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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