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CA Nancy, 18 juin 2024, RG 24/00201


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Date
18/06/2024
Numéro
24/00201
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6673c757ff41080008afba95

Texte de la décision

962 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Briey en date du 10 octobre 2023 - RG 22/00334

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1361/24

RG N° 24/00201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZV

APPELANT :

Monsieur [D] [P]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [G] [Y]

Madame [B] [R]

Nous, Mélina BUQUANT, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties représentées le 24 mai 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 18 Juin 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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