CA Reims, 19 juin 2024, RG 22/02002
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 19/06/2024
N° RG 22/02002
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le dix neuf juin deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02002 du répertoire général, opposant :
Madame [H] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
La MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Madame [H] [S] a interjeté appel le 25 novembre 2022 d'un jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00045), dans une instance l'opposant à la MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 28 mai 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 juin 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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