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CA Reims, 19 juin 2024, RG 22/02002


Vérifier : CA Reims, 19 juin 2024, RG 22/02002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
22/02002
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6673c76eff41080008afbbcd

Texte de la décision

1,730 caractères

Ordonnance n°

du 19/06/2024

N° RG 22/02002

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le dix neuf juin deux mille vingt quatre,

Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02002 du répertoire général, opposant :

Madame [H] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS

APPELANTE

à

La MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Madame [H] [S] a interjeté appel le 25 novembre 2022 d'un jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00045), dans une instance l'opposant à la MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 28 mai 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 juin 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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