TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/01439

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 5]
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[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24S

Minute : 24/00749

Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM
Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

C/

Monsieur [P] [C]
Madame [T] [C]

Exécutoire, copie
délivrés à :
Selarl KACEM et CHAPULUT
Copie délivrée à :
M et Mme [C]
Le 19 Juin 2024

JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 19 Juin 2024;

par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame DULAC , greffier

Suite à requête en rectification d’erreur matérielle émamant du Conseil du demandeur et reçue au greffe le 15/02/2024

Rectifiant le jugement rendu le 16/11/2023, portant numéro de minute 1070, dans l’affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général : 23/468

ENTRE DEMANDEUR :

Société IMMOBILIERE 3 F , ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la Selarl KACEM et CHAPULUT, avocats au barreau de Paris

D'UNE PART

ET DÉFENDEURS :

Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 4]

Madame [T] [C], demeurant [Adresse 4]

D'AUTRE PART

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24S

DÉCISION EN DATE DU : 19 Juin 2024

AFFAIRE :

Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM
Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

C/

Monsieur [P] [C]
Madame [T] [C]

EN CONSÉQUENCE

la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire

P/le directeur des services de greffe judiciaires