Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00209


Vérifier : TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00209 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2024
Numéro
24/00209
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
66747353a25c27523ed2a6ca

Texte de la décision

2,222 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 24/00209
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQA

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet TIFFENCOGÉ, S.A
[Adresse 3]
[Localité 11]

représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1869

DÉFENDEURS

Madame [A] [S] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1424

Monsieur [O] [S]
[Adresse 9]
[Localité 7]

représenté par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0966

Monsieur [P] [S]
[Adresse 4]
[Localité 12]

Monsieur [T] [S]
[Adresse 8]
[Localité 13]

Madame [N] [S]
[Adresse 10]
[Localité 14]

non- représentés

***

Nous, Monsieur Julien FEVRIER, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 Novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et[Adresse 2]S ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Juin 2024, Monsieur [O] [S] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Juin 2024, Madame [A] [S] accepte ce désistement.

Monsieur [P] [S], Monsieur [T] [S] et Madame [N] [S] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 2]) ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 2]), sauf meilleur accord entre les parties.

Faite et rendue à Paris le 12 Juin 2024.

La Greffière Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.