TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/15160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/15160
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU2

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet TIFFEN COGE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
DEFENDEURS
M. [P] [J]
Mme [M] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représenté
non- représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Juin 2024
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 13 Février 2025 à 10 H 00,

Le 12/06/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience