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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 19 juin 2024, RG 21/05935


Vérifier : TJ Paris, 19 juin 2024, RG 21/05935 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
21/05935
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6674735ba25c27523ed2a774

Texte de la décision

1,521 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 21/05935
N° Portalis 352J-W-B7F-CUKEW

DEMANDEUR
M. [V] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Alain UZAN de la SELEURL Cabinet A. UZAN - #D500
DEFENDERESSE
S.A.R.L. A FABIA RECEPTIONS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES - #C0987
PARTIES INTERVENANTES
Mme [T] [E]
M. [V] [E]
AVOCATS
représentée par Maître Alain UZAN de la SELEURL Cabinet A. UZAN - #D500
représenté par Maître Alain UZAN de la SELEURL Cabinet A. UZAN - #D500

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 15 Mai 2025 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE

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