TJ Paris, 19 juin 2024, RG 21/05935
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre 2ème section
N° RG 21/05935
N° Portalis 352J-W-B7F-CUKEW
DEMANDEUR
M. [V] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Alain UZAN de la SELEURL Cabinet A. UZAN - #D500
DEFENDERESSE
S.A.R.L. A FABIA RECEPTIONS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES - #C0987
PARTIES INTERVENANTES
Mme [T] [E]
M. [V] [E]
AVOCATS
représentée par Maître Alain UZAN de la SELEURL Cabinet A. UZAN - #D500
représenté par Maître Alain UZAN de la SELEURL Cabinet A. UZAN - #D500
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 15 Mai 2025 à 14 H 15, en salle 4.24
Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
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