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TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/14831


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Date
12/06/2024
Numéro
23/14831
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6674735ba25c27523ed2a77b

Texte de la décision

1,616 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/14831
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUV

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet TIFFEN COGE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [E] [P] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentés

***

Nous, Monsieur Julien FEVRIER, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 Novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 juin 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris le 12 Juin 2024.

La Greffière Le Président

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