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TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/03966


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Date
12/06/2024
Numéro
22/03966
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6674735ca25c27523ed2a78a

Texte de la décision

2,259 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 22/03966
N° Portalis 352J-W-B7G-CWNKH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HOMELAND, S.A.S
[Adresse 5]
[Localité 8]

représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1525

DÉFENDEURS

Madame [C] [Z] majeure protégée sous tutelle, representee par son tuteur, Monsieur [R] [B], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
[Adresse 11]
[Localité 6]

représentée par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0614

Madame [W] [G]
[Adresse 1]
[Localité 9]

représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0240

Madame [J] [H]
[Adresse 2]
[Localité 10]

Monsieur [T] [G]
[Adresse 4]
[Localité 7]

non-représentés

***

Nous, Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Mars 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2024, Madame [W] [G] accepte ce désistement.

Madame [J] [H]et Monsieur [T] [G] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 12 Juin 2024.

La Greffière Le Juge de la mise en état

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