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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10126


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
23/10126
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
667518ee2a983144d72f3ce1

Texte de la décision

1,442 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 23/10126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWU2

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

Société BTP RENOVATION représentée par son liquidateur amiable Monsieur [N] [O]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Mme [C] [U]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE

Mme [Y] [W] épouse [R]

Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE

M. [P] [J]

Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE

Intimés

Me Romain TOESCA

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 Novembre 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 20 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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