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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/14939


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/14939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
23/14939
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
667518f12a983144d72f3d11

Texte de la décision

1,344 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/14939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZA

Ordonnance n° 2024/M154

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. NAXIOME DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

Appelante

S.A.R.L. KHEOPS CAPITAL

Représentant : Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrate de la mise en état, assisteé de Valérie VIOLET , greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. NAXIOME DEVELOPPEMENT, appelante contre S.A.R.L. KHEOPS CAPITAL, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZA et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 20 juin 2024

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :20/06/24

Le greffier

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