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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02027


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/02027
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
667518f32a983144d72f3d25

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4K

Ordonnance n° 2024/ 91 [Localité 4]

Mme [X] [R]

Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [G] [R]

Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

Société LA CPAM DES BDR

signification DA le 17/04/2024 à personne habilitée

Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD

Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4K joint au N° RG 23/15640

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/15640

Fait à [Localité 3], le 20/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :20/06/2024

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