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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06554


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/06554
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
667518f42a983144d72f3d3b

Texte de la décision

952 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/06554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7H

Ordonnance n° 2024/M

Mme [O] [B] épouse [L]

Représentant : Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A. FRANCO-ANGLAISE D'ASSURANCES

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7H joint au 24/6561

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/6561

Fait à [Localité 3], le 20 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le 20/06/24

à Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE

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