Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00401


Vérifier : CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2024
Numéro
24/00401
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6675190d2a983144d72f3e75

Texte de la décision

1,235 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

BOURGES, le 11 juin 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° 31 /24

Décision déférée à la cour :

décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOURGES en date du 16 avril 2024

N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOG

Mme [M] [V]

[Adresse 1]

Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

APPELANTE

Association LES BAINS-DOUCHES

[Adresse 2]

Représentée par Me Noémie CABAT de la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES

INTIMÉE

Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par conclusions en date du 07 juin 2024, l'appelante s'est désistée de son recours.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [M] [V], appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 11.6.24

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.