CA Rennes, 11 juin 2024, RG 19/02935
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE RENNES
3ème Chambre Commerciale
OPDT N° 109
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT
D'UN EXPERT
Nous, Alexis CONTAMINE, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction,
Vu la décision en date du 17 Décembre 2019 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 19/02935,
ENTRE :
Monsieur [S] [D] , Madame [P] [C], Madame [O] [T], Monsieur [M] [B], Madame [X] [H], Monsieur [S] [I], Monsieur [J] [V]
Représentés par Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 190106
ET :
La FEDERATION DU CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] HOTEL DE VILLE
Représentés par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19100087
Considérant que Monsieur [A] [Y] [K], expert initialement désigné par décision en date du 17 décembre 2019, se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa mission ; qu'il y a lieu en conséquence de commettre un nouvel expert.
PAR CES MOTIFS
Désignons Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1], [Courriel 2], aux fins d'exécuter la mission ordonnée.
Disons que Monsieur [A] [Y] [K], ([Courriel 4]), devra communiquer à Monsieur [R] [W] les pièces du présent litige par tout moyen convenu entre les experts.
Disons que Monsieur [W] devra déposer son rapport au greffe de la chambre commerciale et en adresser copie aux parties pour le 11 décembre 2024.
RENNES, le 11 juin 2024
LE MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE
LA MESURE D'INSTRUCTION
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