CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/02286

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021

Date de la saisine : 16 Avril 2021

Date de la décision attaquée : 16 MARS 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES

---

APPELANT

[R] [J] (décédé le 15 septembre 2023)

Représenté par Me Simon BRIAUD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 18.07

INTIMEE

Association FEEDSIM AVENIR

Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800171

---

N°172/24

Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 8 avril 2021 par Monsieur [J] à l'encontre du jugement rendu le 16 mars 2021 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 1], dans le litige l'opposant à l'Association Feedsim Avenir,

Attendu que Monsieur [J] est décédé en cours de procédure le 15 septembre 2023,

Attendu que le conseil de Monsieur [J] en a avisé la partie adverse le 1er décembre 2023, en précisant que les héritiers de Monsieur [J] n'envisageaient pas de poursuivre l'instance,

Attendu que le dossier initialement fixé à l'audience du 6 février 2024 a été défixé dans l'attente de la reprise de l'instance par les héritiers,

Attendu que le conseiller de la mise en état a sollicité l'intimée pour savoir si elle entendait appeler à la cause les héritiers de Monsieur [J], et qu'à défaut, l'affaire serait radiée,

Attendu que le conseil de l'Association Feedsim Avenir a répondu le 14 mai 2024 qu'elle n'avait pas l'intention de le faire,

Dans ces conditions, à défaut de diligences des parties en vue de la régularisation de la reprise d'instance, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS