TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/09109

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/09109
N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6H

DEMANDEURS
Société AXA FRANCE IARD (Intervention volontaire)
M. [E] [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282
représenté par Me Nolwenn LOYER-SAAD - #D0506
DEFENDEUR
M. [U] [I] [K]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Sophie PRADEL - #C1898
PARTIE INTERVENANTE
Société AXA FRANCE IARD
AVOCAT
représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 22 mai 2025 à 10h00,

Le 05/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience