TJ Paris, 5 juin 2024, RG 20/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 20/00331
N° Portalis 352J-W-B7E-CRNU4

DEMANDERESSE
S.A.S.U. JP FRANCE RESIDENCES qui vient aux droits de la SCCV LE CŒUR DU MESNIL(intervenant volontaire)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Virginie APÉRY-CHAUVIN de l’AARPI APOLLINAIRE Société d’Avocats - #C1541
DEFENDEURS
S.E.L.A.S. [E] [M] [E] [E] [R] [A] [F]
M. [N] [T]
M. [B] [U] [T]
S.A.R.L. ISEO représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur [P], [O], [V] [I] demeurant [Adresse 1]
M. [W] [X]
Mme [S] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
représenté par Me Marie-claire SCHNEIDER - #D0290
représenté par Me Aurélie BELGRAND - #C0399
représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT - #45
représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
PARTIE INTERVENANTE
Société JP FRANCE RESIDENCES
AVOCAT
représentée par Maître Virginie APÉRY-CHAUVIN de l’AARPI APOLLINAIRE Société d’Avocats - #C1541, Me Virginie APERY-CHAUVIN - C1541

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 22 Mai 2025 à 9h30 ,

Le 05/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience