CA Poitiers, 4 mars 2024, RG 21/01422

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Sociale

Ord. n° 24

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GINC

Monsieur [F] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

APPELANT

[5]

[Adresse 4]

CS 50145

[Localité 1]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GINC,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu la lettre enregistrée au greffe le 4 mars 2024 adressée par l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Monsieur [F] [J] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS