CA Poitiers, 8 mars 2024, RG 21/02182

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre Sociale

Ord. n° 25

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 21/02182 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKID

S.A.S. [6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

[7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02182 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKID,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 5 mars 2024 adressée par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [S] [I] de la SELARL [5] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS