CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/02003

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Sociale

Ord. n° 43

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMY

Monsieur [W] [K]

Le Bouchaud

[Localité 3]

Représentant : Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

DE LA [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : M. [N] [D]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMY,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 21 mai 2024 adressé par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [X] [P] [Y] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS