CA Poitiers, 9 févr. 2024, RG 22/02104

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Sociale

Ord. n° 19

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTP

Monsieur [B] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

APPELANT

[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTP,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu les conclusions désistement enregistrées au greffe le 8 février 2024 adressée par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [V] [Y] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS