CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/02132

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ordonnance N° 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 902 .C.P.C.)

N° RG 23/02132 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4HL

Affaire :

E.U.R.L. ABACUS

Représentant : Me Olivier GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES

APPELANT

Madame [E] [L]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale

faisant fonction de conseillère de la mise en état,

assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier

Vu l'avis adressé le 20 octobre 2023 à Me [C] [T] d'avoir à procéder à la signification de la déclaration d'appel dans le délai d'un mois de l'avis ;

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 28 novembre 2023 ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois imparti par l'article 902 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS